CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Offres. Nos offres de prix sont sans engagement et sous réserve de vente.
2. Commandes. Sauf accord contraire et uniquement en cas de confirmation écrite par Amalo, l’acheteur accepte sans réserve toutes nos conditions de vente et renonce à ses conditions d’achat. En raison de l’achat, l’acheteur est réputé avoir parfaitement pris connaissance de nos conditions de vente.
3. Commande — confirmation. Il n’y a aucun engagement de notre part à partir de la date de notre confirmation écrite de la commande. Toute plainte relative à une prétendue inexactitude de la confirmation de commande doit nous parvenir dans les 8 jours suivant la date de confirmation de commande. Passé ce délai, la plainte sera sans valeur.
4. Prix. Les prix convenus par Amalo s’appliquent dès le départ de l’usine. Tous les impôts, toutes les taxes et/ou charges, de quelque nature que ce soit, liés aux marchandises livrées ou à leur transport, en ce compris tous les nouveaux impôts, toutes les nouvelles taxes ou autres charges, sont intégralement à la charge du client. Amalo se réserve le droit d’adapter unilatéralement les prix par simple notification si les conditions du marché le jsutifient. Amalo est toujours en droit, sauf stipulation contraire, d’établir des factures partielles en fonction du montant à recevoir pour les travaux réalisés et/ou les marchandises livrées par Amalo.
5. Envois. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire. Sauf indication contraire, nous enverrons les marchandises à l’acheteur par tout moyen d’emballage ou de transport que nous jugerons utile. Nous avançons les frais d’emballage et de transport et les facturons par la suite, puisque nos prix sont calculés « départ usine ».
6. Délais de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Le non-respect des délais mentionnés ne peut pas être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, sauf lorsque les délais de livraison ont été acceptés par nous à l’avance et uniquement par écrit, comme contraignants. En cas de vente sur demande et à des conditions déterminées, chaque lot sera considéré comme un contrat distinct et indépendant des autres.
7. Droit de propriété. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Cependant, l’acheteur assume tous les risques à partir de la conclusion du contrat. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise et ce, sans intervention judiciaire, le client nous donnant son accord irrévocable.
8. Facturation. Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables le 30 du mois à Ingelmunster, sans réduction. Toutes les factures non payées à leur échéance seront majorées de plein droit de 12 % d’intérêt par an, et ce, sans mise en demeure. En outre, après envoi d’une lettre de mise en demeure, une indemnité complémentaire de 15 %, avec un minimum de 125 € devra être payée. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité de l’intégralité du solde du compte du débiteur et nous nous réservons le droit d’annuler ou de conserver, tout ou partie des affaires en cours et ce, sans formalité et avec réserve de droit à l’indemnisation. Si le crédit de l’acheteur se détériore, nous avons le droit, même après une livraison partielle de la marchandise, d’exiger une garantie appropriée de l’acheteur, en vue de pouvoir d’exécuter correctement les accords convenus. Refuser de le faire nous donne le droit de détruire les affaires en cours, en tout ou en partie.
9. Force majeure. Les cas de force majeure ou les mesures publiques nous donnent le droit d’annuler tout ou partie des engagements et des commandes en cours ou de garder les livraisons, sans préavis ni indemnité. Il est explicitement stipulé que les grèves totales ou partielles chez nos fournisseurs ou chez nous doivent être considérées comme des cas de force majeure.
10. Circonstances imprévues. En cas de circonstances imprévues qui rendent les obligations du vendeur disproportionnées par rapport à celles de l’acheteur, le vendeur a le droit d’annuler tout ou partie des affaires en cours et les commandes sans préavis ni indemnité.
11. Commandes spéciales. Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer 15 % en plus ou en moins pour les articles spéciaux commandés chez nous.
12. Réclamations. Toutes les réclamations, à l’exception des défauts invisibles , ne sont prises en considération que si elles nous parviennent par écrit dans les huit jours suivant la livraison ou, en cas de réception écrite de la marchandise, immédiatement après la réception de l’écrit. Passé ce délai ou si les marchandises ont déjà été utilisés ou retravaillées, aucune réclamation ne sera prise en considération.
13. Garantie. Dans le cas où certaines marchandises sont refusées avec raison parce qu’elles ne sont pas conformes ou ne sont pas en ordre, et à condition que la réclamation nous soit parvenue par écrit dans les 8 jours tel qu’indiqué dans l’article précédent, dans le cas de vices cachés immédiatement après leur découverte, nous nous réservons le droit de remplacer les marchandises ou les pièces défectueuses, ou de rembourser le prix d’achat. Notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises ou des pièces défectueuses. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée par l’acheteur. L’acheteur assume toutes les conséquences négatives pour lui-même et à l’égard des tiers.
14. Litiges. En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.
15. Dérogations. L’éventuelle non-application, même répétée, de l’une ou l’autre clause de nos conditions générales de vente, n’est qu’une tolérance et ne signifie pas que nous renonçons au droit de l’appliquer à nouveau par la suite.
AMALO SA – INDUSTRIELAAN 17 – 8770 INGELMUNSTER N° TVA : BE0887831793